Généralités

1. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la déclaration de confidentialité du site MVEM, régissent l’utilisation du site Internet www.mvem.ch («boutique en ligne») et la relation contractuelle entre le Client et MVEM pour l’ensemble des contrats conclus à propos de la boutique en ligne. Lors de chaque commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme partie intégrante du contrat.
2. Les conditions suivantes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons et les prestations de MVEM. Les conditions du Client contraires ou divergentes de nos CGV ne sont pas reconnues. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par MVEM requiert la forme écrite. MVEM se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
3. L’offre et la livraison via la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux Clients dont le domicile ou le siège est situé en Suisse, en France, en Belgique ou au Canada.
4. MVEM traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD). Vos données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où vous nous y avez habilités par votre consentement dans notre déclaration de confidentialité ou si nous y sommes obligés en vertu de la loi. Vous trouverez sur notre site nos dispositions relatives à la protection des données.

Produits et prix

1. MVEM gère une boutique en ligne à l’adresse www.mvem.ch, comprenant des formations, des consultations, des conférences et des Ateliers – Découverte. Les produits présentés dans la boutique en ligne sont proposés par discipline ou par consultation privée. MVEM peut modifier ou élargir à tout moment la gamme de produits existante.
2. Tous les prix de la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
3. MVEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ce point concerne notamment les prix des consultations, lesquels sont modifiables en fonction du nombre de personnes ou de l’endroit à analyser. MVEM vous informera suffisamment tôt en cas d’éventuelles modifications de prix.
4. Les « promotions » sont à bien plaire et décidée par MVEM. Dans ce cas, le Client en est informé.

Commande et conclusion du contrat

1. Une fois que le Client a finalisé sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et la déclaration de confidentialité via un clic sur le bouton «Finaliser mes achats» (ou formulation analogue), celui-ci reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée.
2. Chaque commande du Client est effectuée sous réserve de la réception de son paiement. Le contrat ferme et définitif entre en vigueur après la réception du paiement du client pour le module commandé.
3. Si un paiement n’est pas versé dans les délais ou si une partie ou l’intégralité de la marchandise commandée par le Client ne peut être livrée, MVEM se réserve le droit d’annuler une commande entièrement ou en partie.
4. Si le Client ne reçoit pas la marchandise commandée dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation d’expédition ou la date de la livraison, celui-ci est tenu de signaler la marchandise non reçue par écrit (e-mail) à MVEM.

Abonnement et résiliation

1. Le Client reçoit les modules séquentiellement dans le cadre d’une formation. Avec le contrat de formation, le Client recevra les premiers modules correspondant au module sélectionné et au montant payé. Il pourra obtenir la suite des modules en fonction de l’avancement de sa formation, de la réussite des examens intermédiaires, s’il y en a,  et du paiement de la session suivante.
2. Si un client ne souhaite plus poursuivre sa formation, les modules payés ne sont pas remboursables. Il avertit MVEM de sa volonté d’interrompre sa formation. En revanche, le Client pourra toujours consulté les modules payés.
3. Si un examen est échoué, le Client ne peut pas accéder à la suite de la formation.
4. Les promotions ne s’appliquent que pour une période définie et une formation spécifique.

Modes et conditions de paiement

1. Le Client a la possibilité de régler ses commandes soit par carte de crédit (MasterCard, Visa), PostFinance, ou carte de débit. Dans des cas spécifiques ou de manière générale, MVEM se réserve le droit de proposer d’autres modes de paiement.
2. Les formations peuvent être payés par carte de crédit (MasterCard, Visa), PostFinance, ou carte de débit. Aucune facture n’est envoyée au Client.
3. Le montant de la formation doit être payé d’avance avant le début de la formation.
4. Si le Client est en retard de paiement ou si le paiement n’est pas complètement honoré, les livraisons des modules ainsi que la formation n’ont pas lieu.
5. Le Client contrôle le calendrier pour fixer la date de commencement de sa formation.

Livraison des modules

1. Les modules de formation sont livrés sous forme de lien dans la member Section du Client.
2. Les liens Zoom sont envoyés aux différents participants quelques jours précédents la séance Zoom.
3. Le Client avertit MVEM en cas de modules non reçus dans les 10 jours à compter de la livraison.
4. Si le Client refuse d’accepter les produits commandés, aucun remboursement n’aura lieu.
5. Une livraison est considérée comme effectuée dès lors que les liens du/des module(s) ont été remis au Client.

Droit de retour

1. Pour les formations et consultations, il n’y a pas de droit de retour.
2. Les modules commandés sont à la disposition du Client.

Garantie et réclamation

1. MVEM garantit que les modules fournis au Client sont de bonne qualité. Le Client est tenu d’examiner les modules livrés quant à leur intégralité et à signaler d’éventuels défauts immédiatement après leur réception. Les réclamations doivent être formulées par écrit et sans délai à MVEM.
2. En de problèmes de lecture des modules, le Client avertit MVEM dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, le Client reconnaît que la livraison a été effectuée conformément au contrat et que les modules sont parfaitement visibles et audibles.
3. Les modules défectueux seront corrigés par MVEM et un nouveau lien sera envoyé au Client, sauf si le Client n’a pas notifié le défaut conformément aux dispositions qui précèdent. Toute autre garantie, notamment en ce qui concerne les propriétés et les effets des produits, est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Cela vaut également pour l’éventuelle responsabilité liée aux produits.
4. MVEM n’a aucune obligation de fournir un nouveau lien si elle parvient à démontrer que la responsabilité du défaut dénoncé ne lui est pas imputable, par exemple en cas d’utilisation non conforme du produit ou à d’autres fins que celles prévues ou de modification ultérieure des produits par le Client. Les demandes d’indemnisation pour cause d’éventuelles erreurs dans les images, les indications de prix et les textes sont exclues.

Protection des données

1. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées avec le plus grand soin dans le cadre des dispositions légales en vigueur et conformément à la déclaration de confidentialité. Lorsque vous passez commande sur notre boutique en ligne ou que vous vous abonnez à notre Newsletter, nous enregistrons et traitons vos données personnelles, notamment pour la mise en œuvre et la gestion de vos commandes ou en vue d’actions de promotion.
   Vous trouverez des informations complémentaires dans la déclaration de confidentialité. Le Client peut révoquer à tout moment l’utilisation de ses données personnelles dans son ensemble ou pour des mesures individuelles.
2. Au moment du paiement lors du processus de commande, nous transmettrons les données de paiement recueillies à cet effet à l’établissement de crédit chargé du paiement. L’établissement de crédit recueille ces données et propose de payer le montant de la formation selon les moyens de paiement autorisés.
3. Dans ce cas de figure, c’est la déclaration de confidentialité du prestataire de paiement respectif qui prévaut.
4. MVEM se réserve le droit de procéder à une enquête de solvabilité sur la base d’une démarche mathématique et statistique auprès d’une société de renseignements commerciaux. A cet effet nous transmettons les données personnelles nécessaires à la réalisation de l’enquête de solvabilité à une société de renseignements commerciaux et utilisons les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du contrat. Sur demande, nous vous communiquerons le nom des sociétés de renseignements commerciaux auxquelles nous faisons appel.

Clause de non-responsabilité

1. MVEM répond uniquement des dommages directs résultant d’actes intentionnels ou d’une négligence grave de MVEM. Toute responsabilité pour dommages directs causés par une faute légère, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue, sous réserve de dispositions légales impératives. Toute responsabilité de MVEM pour dommages indirects ou consécutifs, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue. Est également exclue toute responsabilité pour les auxiliaires auxquels il sera éventuellement fait appel, pour des problèmes techniques et des perturbations de la boutique en ligne, ainsi que pour des dommages sur les appareils et le logiciel de l’utilisateur.
2. MVEM prend toutes les précautions nécessaires pour que le contenu de la boutique en ligne soit complet et correct. MVEM ne peut toutefois assumer aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des données. Sont également exclues, dans le cadre du point 10.1., les prétentions en responsabilité contre MVEM qui concernent des dommages tant matériels qu’immatériels par suite d’informations erronées et incomplètes.

Divers

1. La version la plus récente des Conditions générales de vente et de la déclaration de confidentialité est applicable.
2. Toutes les relations juridiques entre MVEM et le Client sont soumises au droit suisse. Pour les litiges en matière de consommation, le for juridique est exclusivement à  Lausanne.
3. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle contenus et indiqués sur le site Internet www.mvem.ch, par exemple les noms des modules et les designs, sont la propriété de MVEM. Toute utilisation en dehors de l’usage personnel admis par la loi est interdite. En cas d’infraction, MVEM se réserve le droit d’entreprendre les actions légales opportunes.
4. Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s’avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d’atteindre au mieux l’objectif économique visé.